Agenda

Identification





PLU de Bourbach-le-Haut
Elaboration du PLU

Pourquoi l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bourbach-le-Haut a été approuvé le 30 octobre 2003. Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une annulation partielle par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 décembre 2005.

Cette annulation partielle concernait la parcelle cadastrée section 4 n°9 (classée en zone N) ainsi que la création d’un cheminement piétonnier à conserver débouchant au Sud de ladite parcelle et se prolongeant sur son côté Ouest.

Au moi d’avril 2010, la commune s’est engagée à actualiser son PLU à la fois pour répondre au jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg et pour procéder à un ensemble de modifications mineures.

Depuis lors, l’entrée en vigueur des décrets d’application de la loi Grenelle 2 et l’avancement de l’élaboration du SCOT du Pays Thur-Doller ont conduit la commune a engager la révision complète du PLU.

Cette décision permet de procéder à une évolution complête du Plan Local d’Urbanisme et son adaptation aux évolutions de code de l’urbanisme, adaptation qui doit être réalisée au plus tard pour le 31 décembre 2015.

 

La concertation avec les habitants

La démocratie participative, c’est-à-dire l’implication des habitants dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, est essentielle pour aboutir à un projet solide et un projet partagé.

Le site internet bourbach-le-haut.pragma-scf.com est conçu pour faciliter cet objectif en offrant à chacun à la fois un maximum d’informations et la possibilité de proposer et de réagir.

Bien évidemment, l’ensemble des informations est également disponible en mairie et Monsieur le Maire et ses adjoints sont à la disposition des habitants pour tout rendez-vous éventuel.